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Maître Raphaël Yernaux

Raphaël Yernaux
  • Droit pénal :
    • Assistance en garde à vue
    • Interrogatoires devant le Juge d'instruction
    • Assistance devant toutes les juridictions pénales (Juridiction de proximité pénale - Tribunal de Police - Tribunal Correctionnel - Cour d'Assises - Tribunal pour enfants)
    • Dépôts de plaintes
    • Constitution de partie civile devant toutes les juridictions pénales (Juridiction de proximité pénale- Tribunal de Police - Tribunal Correctionnel - Cour d'Assises - Tribunal pour enfants)
  • Droit routier :
    • Assistance et représentation devant le Tribunal correctionnel, assistance et représentation devant le Tribunal de Police en matière d’infractions au code de la route
    • Contentieux du permis de conduire devant le Tribunal Administratif
    • Contestation d’invalidation ou d’annulation du permis de conduire, de perte de points, d’alcoolémie au volant, de conduite sous stupéfiants et contestation de toutes infractions routières (feu rouge, excès de vitesse, stationnement, etc.)
  • Droit de la famille et des personnes
    • Divorces - séparations de corps
    • Procédures familiales hors divorce (autorité parentale, résidence des enfants, droit de visite et d'hébergement, pensions alimentaires)
    • Changement de régime matrimonial
    • Filiation
    • Changement de nom et/ou prénom
    • Successions
    • Liquidation de régimes matrimoniaux
    • Adoption
  • Droit ruralplus spécifiquement droit viticole
    • Rédaction de baux ruraux (choix du modèle contractuel, rédaction personnalisée des clauses contractuelles, fixation du montant du fermage…), de prêts à usage gratuit de terres agricoles et de tous types de conventions en vue de l’exploitation de biens agricoles
    • Rédaction de congés (congé-reprise, congé-retraite…)
    • Conseil dans les relations entre bailleur et preneur
    • Rédaction de mises en demeure de payer le fermage et recouvrement du fermage
    • Procès devant les tribunaux paritaires des baux ruraux : contestation de congé, résiliation de bail, comptes de sortie de ferme, répétition de l’indu, droit de préemption, requalification en bail rural
  • Contentieux civil général :
    • Droit des biens (indivision, copropriété, litiges relatifs aux biens meubles et immeubles)
    • Troubles du voisinage
    • Action en responsabilité
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