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Les honoraires d'avocat ne sont pas un sujet tabou. Un cabinet d'avocats est géré comme une entreprise, qui doit équilibrer ses recettes et ses dépenses, et pouvoir investir, tout en assurant une normale rémunération d'une activité prenante et exigeante.
C'est en fonction de ces données qu'est fixé l'honoraire, c'est-à-dire la somme qui vous sera demandée en paiement des prestations dont vous bénéficierez. Le montant de l'honoraire est totalement libre, fixé par l'avocat en fonction des difficultés de votre litige et du temps qu'il devra consacrer à votre dossier. |
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Dans certains cas, son montant est forfaitaire, par exemple pour une défense devant un Tribunal de Police ou un Tribunal Correctionnel, ou pour un changement de régime matrimonial, ou une procédure d'adoption, etc.
Mais dans d'autres cas, plus nombreux, il est quasiment impossible de fixer à l'avance un montant quelconque, seule une estimation pouvant être envisagée avant d'engager une procédure ou de faire ouvrir un dossier en défense.
C'est pourquoi la plupart des avocats sollicitent des provisions, sommes facturées destinées à couvrir les frais exposés et une partie des honoraires, leur montant définitif étant fixé à la fin de la procédure, lorsque le jugement ou l'arrêt est rendu par la juridiction devant trancher le litige. |
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En certaines matières, lorsque c'est possible, l'avocat peut vous proposer une convention d'honoraires. Il s'agit d'un contrat écrit, passé entre vous et lui, fixant un honoraire "de base" forfaitaire, et prévoyant dès l'origine un honoraire "de résultat" consistant le plus souvent en un pourcentage des sommes que vous obtiendrez grâce à lui, si vous êtes demandeur au procès.
- L'honoraire "de base" : débattu librement et éventuellement payable en plusieurs fois, selon le montant convenu, constitue dans ce cas la seule avance d'argent que vous aurez à faire dans le cadre du procès envisagé
- L'honoraire "de résultat" : il sera payable lorsque les fonds seront réglés par la partie adverse
Tous les fonds destinés aux clients des avocats passent obligatoirement par la "CARPA", jamais sur le compte d'honoraires du cabinet. |
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En outre, et pour vous permettre d'être, en totalité ou en partie, remboursé de ces honoraires par votre adversaire, l'avocat demandera à la juridiction saisie, en plus des sommes réclamées, une indemnité spéciale à votre profit, dite « indemnité article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile » en matière civile, ou « indemnité article 475-1 du Code de Procédure Pénale » devant les juridictions répressives si vous êtes victime partie civile, ou dans certains cas, « indemnité article L.8 du Code des Procédures Administratives » devant les juridictions administratives, dont le principe d'attribution et le montant sont laissés à l'appréciation des juges. |
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Dans certains cas, en fonction de vos ressources, selon des critères fixés par la loi, vous pouvez demander à bénéficier de « l'aide juridictionnelle », et "choisir" votre avocat en joignant au dossier que vous constituerez après l'avoir obtenu au Bureau d'Aide Juridictionnelle, au Palais de Justice, une attestation de cet avocat "choisi" qui lui permettra d'être désigné au soutien de vos intérêts.
Si, selon l'importance de vos ressources, vous bénéficiez d'une « aide juridictionnelle partielle », vous aurez à acquitter, avec une TVA réduite à 5,5% un honoraire dont le montant sera librement fixé avec votre avocat, et qui fera obligatoirement l'objet d'une convention d'honoraires soumise à l'accord et au visa du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats. |
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Il faut également savoir que, s'il survient une difficulté à propos de l'honoraire de l'avocat, vous pouvez, de même que l'avocat, saisir le Bâtonnier de l'Ordre qui, après s'être informé du litige auprès des deux parties, rendra une ordonnance de « taxe » susceptible d'être soumise à son tour à la décision du Premier Président de la Cour d'Appel. |
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Il faut enfin rappeler que dans de nombreuses procédures, l'avocat doit payer à des tiers, tels Huissiers de Justice, Perceptions, Bureaux des Hypothèques, Cadastres, Greffes de Commerce, ..., des sommes d'argent, pour votre compte ; il s'agit de "frais", tarifés, qui constitueront les « dépens du procès », mis à la charge de la partie perdante, mais dont vous avez à faire l'avance, et qui vous seront remboursés en cas de succès et sous réserve de solvabilité de votre adversaire dans la procédure.
Ces "frais" sont, en fin de procès, regroupés dans un décompte appelé « état de frais », dont une copie vous sera remise. |
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Bien évidemment, chaque provision qui vous sera demandée fera l'objet d'une facture, que vous pourrez acquitter en espèces, un reçu vous étant immédiatement remis, par chèque bancaire ou postal, ou encore par virement sur notre compte. |
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Comme vous le voyez, il ne faut pas éluder le sujet des honoraires, mais au contraire, l'aborder franchement avec votre avocat. Rassurez-vous, celui-ci ne manquera pas de l'évoquer lui-même au cours de votre premier rendez-vous.
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